Organisation et Fonctionnement de la Commune: Quiz séquence 04 1. Quel est le meilleur anagramme de RASRASSARARSSRA 2. Quel est le statut du Secrétaire Général d'une CTD ?Élu localAgent public en détachement ou cadre communalFonctionnaire du MINFIReprésentant de la société civile 3. Quelle est la principale mission du Secrétaire Général ?Représenter la commune juridiquementCoordonner les services communauxGérer les finances communalesContrôler la légalité des actes 4. Qui nomme le Receveur Municipal ?Le MaireLe MINDDEVELLe MINFILe Conseil Municipal 5. Quelle fonction assure le Receveur Municipal ?OrdonnateurComptable publicContrôleur financierSecrétaire des séances 6. Quel est le rôle principal du Contrôleur Financier ?Exécuter les dépensesContrôler a priori la légalité des dépensesCoordonner les servicesPrésider la CIPM 7. Qui préside la Commission Communale de Passation des Marchés Publics (CIPM) ?Le Secrétaire GénéralLe Receveur MunicipalLe Maire ou son représentantLe Contrôleur Financier 8. Quel texte régit la Commission Communale de Passation des Marchés Publics ?Le Code du TravailLe Code des Marchés PublicsLe Code Général des CTDLe Code Pénal 9. Que fait le Secrétaire Général en cas d'absence du Maire ?Il prend les décisions politiquesIl assure la continuité administrativeIl devient ordonnateur par intérimIl préside le Conseil Municipal 10. Quel principe fondamental régit les relations entre le Maire et le Receveur Municipal ?La confusion des pouvoirsLa séparation entre l'ordonnateur et le comptableLa subordination du comptable à l'ordonnateurLa collégialité des décisions 11. Quel est l'objectif principal de la CIPM ?Gérer les ressources humainesGarantir la transparence et la concurrence dans les marchés publicsContrôler a posteriori les dépensesÉlaborer le budget communal 12. Qui délivre le visa obligatoire avant l'exécution de certaines dépenses importantes ?Le Secrétaire GénéralLe Receveur MunicipalLe Contrôleur FinancierLe Maire 13. Quel est le rôle du Receveur Municipal dans le processus de dépense ?Ordonnancer les dépensesContrôler la légalité et la disponibilité des crédits avant paiementPréparer le budgetPrésider la CIPM 14. Quelle instance approuve les marchés publics selon le montant du projet ?Le Conseil MunicipalLe MINMAPLe MINDDEVELLe MINFI 15. Que garantit le Secrétaire Général en matière de documents administratifs ?Leur conservationLeur financementLeur contrôle financierLeur publication 16. Quel est le statut du Contrôleur Financier ?Élu localAgent communalHaut fonctionnaire nommé par le MINFIReprésentant du Trésor Public 17. Quelle est la fonction du Secrétaire Général par rapport au Maire ?Substitut politiqueConseiller juridique et administratifContrôleur financierReprésentant légal 18. Quel document est produit par la CIPM après chaque session ?Un rapport financierUn procès-verbalUn arrêté municipalUn visa de dépense 19. Quel service est décrit comme le "cœur administratif" de la commune ?La Recette MunicipaleLe Secrétariat GénéralLa CIPMLe Contrôle Financier 20. Quel acteur est décrit comme le "vigile des finances communales" ?Le Receveur MunicipalLe Contrôleur FinancierLe MaireLe Secrétaire Général 21. Quel est le rôle du Receveur Municipal en matière de recettes ?Les ordonnancerLes contrôler a posterioriLes encaisserLes planifier Loading...
