Financement Dev Local CTD 1. FRANÇAIS : Selon le cours, le budget d'une CTD se définit comme :Un simple document comptable sans valeur juridiqueUn acte juridique qui décrit et autorise les recettes et dépenses prévisionnellesUn plan de dépenses sans obligation de respecter l'équilibre 2. La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) :Couvre les dépenses d'investissement uniquementCouvre les dépenses courantes et obligatoiresEst facultative si la fiscalité locale est élevée 3. Quel principe stipule que le budget ne vaut que pour une année ?L'antérioritéL'annualitéL'équilibre 4. Le principe d'universalité budgétaire signifie que :Les recettes d'un projet peuvent financer ses dépensesToutes les recettes et dépenses figurent dans un seul budgetLes déficits d'un secteur peuvent être compensés par les surplus d'un autre 5. La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) représente au minimum :10% des revenus de l'État15% des revenus de l'État20% des revenus de l'État 6. Les Centimes Additionnels Communaux (CAC) sont :Une taxe nationale fixée par l'ÉtatUne ressource fiscale propre à la commune, décidée localementUne contribution obligatoire des employés 7. FEICOM signifie :Fonds d'Équipement, Informatique et Investissement CommunalFonds Spécial d'Équipement et d'Intervention IntercommunaleFonds Équitable d'Éducation et d'Investissement Municipal 8. Les dépenses de personnel ne doivent pas dépasser quel pourcentage des dépenses de fonctionnement pour une commune ?30%35%40% 9. Quel est le pourcentage minimum des dépenses d'investissement pour une commune ?30%40%50% 10. L'équilibre budgétaire dans une CTD camerounaise est :Recommandé mais pas obligatoireUne obligation juridique stricteFacultatif si autofinancement Loading...
