Financement Dev Local CTD 1. Le principe d'universalité budgétaire signifie que :Les recettes d'un projet peuvent financer ses dépensesToutes les recettes et dépenses figurent dans un seul budgetLes déficits d'un secteur peuvent être compensés par les surplus d'un autre 2. L'équilibre budgétaire dans une CTD camerounaise est :Recommandé mais pas obligatoireUne obligation juridique stricteFacultatif si autofinancement 3. La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) représente au minimum :10% des revenus de l'État15% des revenus de l'État20% des revenus de l'État 4. Les dépenses de personnel ne doivent pas dépasser quel pourcentage des dépenses de fonctionnement pour une commune ?30%35%40% 5. Quel principe stipule que le budget ne vaut que pour une année ?L'antérioritéL'annualitéL'équilibre 6. FEICOM signifie :Fonds d'Équipement, Informatique et Investissement CommunalFonds Spécial d'Équipement et d'Intervention IntercommunaleFonds Équitable d'Éducation et d'Investissement Municipal 7. Quel est le pourcentage minimum des dépenses d'investissement pour une commune ?30%40%50% 8. Les Centimes Additionnels Communaux (CAC) sont :Une taxe nationale fixée par l'ÉtatUne ressource fiscale propre à la commune, décidée localementUne contribution obligatoire des employés 9. La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) :Couvre les dépenses d'investissement uniquementCouvre les dépenses courantes et obligatoiresEst facultative si la fiscalité locale est élevée 10. FRANÇAIS : Selon le cours, le budget d'une CTD se définit comme :Un simple document comptable sans valeur juridiqueUn acte juridique qui décrit et autorise les recettes et dépenses prévisionnellesUn plan de dépenses sans obligation de respecter l'équilibre Loading...
