Evaluation Registres Etat Civil

1.

[FR] Quel document matérialise le versement des archives d'état civil ?

[EN] What document materializes the transfer of civil archives?

2.

[FR] Quelles sont les caractéristiques des archives d'état civil en matière de conservation ?

[EN] What are the characteristics of civil archives in terms of conservation?

3.

[FR] L'officier d'état civil est tenu de respecter quelles obligations fondamentales dans l'exercice de ses fonctions ?

[EN] What fundamental obligations must a civil registrar respect in the exercise of their functions?

4.

[FR] Quelles sont les conditions de fond pour la célébration d'un mariage au Cameroun ?

[EN] What are the substantive conditions for celebrating a marriage in Cameroon?

5.

[FR] Que doit faire l'officier d'état civil en cas d'erreur constatée dans l'acte de naissance avant sa signature ?

[EN] What should the civil registrar do in case of an error found in the birth certificate before signing?

6.

[FR] Quel est le délai minimum entre la déclaration d'intention de mariage et la célébration ?

[EN] What is the minimum period between the declaration of intent to marry and the celebration?

7.

[FR] Quels sont les registres fondamentaux de l'état civil camerounais ?

[EN] What are the fundamental registers of the Cameroonian civil registration system?

8.

[FR] Quels sont les principes du classement des archives d'état civil ?

[EN] What are the principles of civil archives classification?

9.

[FR] Quelles sont les menaces exogènes qui pèsent sur les registres d'état civil ?

[EN] What are the exogenous threats to civil registers?

10.

[FR] Dans quels cas un acte d'état civil peut-il être reconstitué ?

[EN] In which cases can a civil status act be reconstituted?

11.

[FR] Que signifie la numérotation "2015/CE5616/N/001" dans un acte d'état civil ?

[EN] What does the numbering "2015/CE5616/N/001" mean in a civil status record?

12.

[FR] Où le mariage civil peut-il être célébré ?

[EN] Where can a civil marriage be celebrated?

13.

[FR] Quels types de responsabilité un officier d'état civil peut-il engager en cas de faute ?

[EN] What types of liability can a civil registrar incur in case of misconduct?

14.

[FR] Quelles mesures de sécurisation physique des registres sont recommandées ?

[EN] What physical security measures for registers are recommended?

15.

[FR] Dans quel délai une naissance doit-elle être déclarée à l'officier d'état civil ?

[EN] Within what time limit must a birth be declared to the civil registrar?

16.

[FR] Qui peut formuler une opposition au mariage ?

[EN] Who can file an objection to a marriage?

17.

[FR] Avant leur utilisation, par qui les registres d'état civil doivent-ils être côtés et paraphés ?

[EN] Before use, by whom must the civil registers be numbered and initialed?

18.

[FR] Que doit-on faire en cas de découverte d'une dépouille non identifiée ?

[EN] What must be done in case of discovery of an unidentified body?

19.

[FR] Quelles sont les actions à mener face à des registres jaunis, avec encre effacée et moisissures ?

[EN] What actions should be taken for registers that are yellowed, with faded ink and mold?

20.

[FR] Que doit faire l'officier d'état civil une fois notifié d'un jugement ordonnant la reconstitution d'un acte ?

[EN] What must the civil registrar do once notified of a judgment ordering the reconstitution of an act?


 

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